Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site

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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Acceptation

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2.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions, sur papier ou support informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété
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L’appellation Lady Sweet, le logo Lady Sweet, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par TAM E-BUSINESS FACTORY dont l’usage dans la vie des affaires est interdit sans l’autorisation de TAM E-BUSINESS FACTORY.

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ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE / COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l’instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.